Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 octobre 2025

1. Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application mobile ErableLink ("l'Application"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

2. Description du Service

ErableLink est une plateforme canadienne de mise en relation entre clients recherchant des services et prestataires offrant leurs compétences. L'Application permet de publier des offres, soumettre des propositions et gérer les transactions via un système de crédits sécurisé.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser l'Application, vous devez :

  • Avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre province
  • Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
  • Maintenir la sécurité de votre compte et mot de passe
  • Utiliser l'authentification biométrique recommandée

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Système de Crédits

L'Application utilise un système de crédits prépayés en dollars canadiens (CAD) pour faciliter les interactions :

  • Les crédits sont achetés via l'Application
  • Chaque contact avec un client coûte 1 crédit
  • Les crédits ne sont pas remboursables sauf exigence légale
  • Les crédits n'ont pas de date d'expiration
  • Les prix sont affichés en CAD, taxes incluses

5. Obligations des Utilisateurs

Vous vous engagez à :

  • Ne pas publier de contenu illégal, frauduleux ou trompeur
  • Respecter les lois canadiennes en vigueur
  • Ne pas usurper l'identité d'autrui
  • Ne pas tenter de contourner le système de crédits
  • Traiter les autres utilisateurs avec respect

6. Responsabilités et Garanties

ErableLink agit uniquement comme intermédiaire. Nous ne sommes pas responsables de la qualité des services fournis, des litiges entre utilisateurs, ou des dommages résultant de l'utilisation de l'Application. L'Application est fournie "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de l'Application (logo, design, code, textes) sont la propriété exclusive d'ErableLink et de HEC Team. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans remboursement des crédits non utilisés.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des changements importants via l'Application ou par email.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : legal@erablelink.ca