Mentions Légales

1. Éditeur de l'Application

Nom : HEC Team

Siège social : Montréal, Québec, Canada

Email : info@erablelink.ca

Téléphone : +1 (514) 000-0000

2. Directeur de Publication

HEC Team

3. Hébergement

Hébergeur : HANVI HOSTING

Localisation : Serveurs situés à UK Servers in Coventry, United Kingdom

Les données sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en Angleterre, conformément aux exigences de la PIPEDA.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'Application ErableLink (logo, marque, design, code source, textes, images) sont la propriété exclusive de ErableLink. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Protection des Données Personnelles

ErableLink respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) ainsi que les lois provinciales applicables au Québec et dans les autres provinces canadiennes. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Responsable de la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Email : privacy@erablelink.ca
Téléphone : +1 (438) 929-5427

7. Cookies

L'Application peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement des services. Vous pouvez configurer vos préférences dans les paramètres de l'Application.

8. Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. En cas de litige, les tribunaux de Montréal, Québec, seront seuls compétents.

9. Crédits

Développement : HEC Team
Technologies utilisées : React Native, Expo, Node.js
Design : HEC Team